Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de formations en PDF (ci-après les « Produits ») réalisées sur le site Yiaho.com (ci-après le « Site »). En accédant au Site et en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Objet : Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Yiaho.com.
Produits : Les Produits disponibles à la vente sont des formations en intelligence artificielle sous format PDF. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site. Les photographies et les descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Commande : La commande est effectuée en ligne sur le Site. Toute commande passée sur le Site constitue un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur. Une fois la commande validée et le paiement effectué, l’Acheteur recevra un e-mail de confirmation.
Prix : Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus dans le prix indiqué. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement : Le paiement des Produits s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage.
Livraison : Les Produits sont livrés sous forme de fichiers PDF téléchargeables. Après confirmation de la commande et réception du paiement, un lien de téléchargement sera envoyé par e-mail à l’Acheteur.
Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Responsabilité : Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés.
Propriété intellectuelle : Tous les éléments du Site et les Produits sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation des éléments du Site ou des Produits, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
Protection des données personnelles : Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pourront être utilisées à des fins marketing, sauf opposition de la part de l’Acheteur. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modifications des CGV : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.