La ministre de la Culture, Rachida Dati, a mis le sujet sur la table : la France envisage une loi spécifique pour protéger les créateurs et les industries culturelles face à l’entraînement massif des intelligences artificielles sur leurs œuvres protégées.
Une rémunération obligatoire pour l’utilisation des contenus protégés ?
L’objectif affiché est clair : permettre aux éditeurs, aux auteurs, aux photographes, aux musiciens et aux médias de négocier, ou d’obtenir directement, une rémunération lorsqu’une IA comme ChatGPT (OpenAI), Gemini (Google), Llama (Meta) ou d’autres modèles s’entraîne sur leurs livres, articles, photos ou morceaux de musique.
Le ministère estime que des millions d’œuvres françaises ont déjà été aspirées sans autorisation ni contrepartie financière.
Inversion de la charge de la preuve : les IA devront démontrer qu’elles sont propres !
Parmi les pistes les plus audacieuses avancées par Rachida Dati figure l’« inversion de la charge de la preuve ».
Actuellement, c’est à l’auteur ou à l’éditeur de prouver qu’une IA a utilisé son œuvre. Avec la future loi, ce serait aux entreprises d’IA de démontrer qu’elles n’ont pas exploité de contenus protégés, ou qu’elles disposent bien des droits nécessaires.
Une « présomption d’utilisation » serait instaurée : on partirait du principe que tout modèle de grande échelle a forcément ingurgité une partie significative du web français et européen.
Un calendrier qui interroge
Plusieurs voix dans le secteur culturel soulignent que l’initiative arrive tardivement. Les grands modèles actuels (GPT-4, Gemini Ultra, Claude 3, etc.) ont déjà été entraînés depuis des années sur des jeux de données colossaux incluant très probablement des millions d’œuvres françaises.
Une loi future ne permettra pas de revenir sur cet entraînement passé, mais elle pourrait imposer des règles strictes pour les mises à jour et les prochains modèles.
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Vers une exception européenne ou un modèle français plus dur ?
Si l’Union européenne travaille déjà sur l’AI Act et sur la transparence des données d’entraînement, la France semble vouloir aller plus loin et plus vite, notamment sur la question rémunératoire. Rachida Dati a plusieurs fois rappelé que les géants américains de l’IA réalisent des bénéfices colossaux grâce à des contenus créés par d’autres, souvent sans aucune compensation.
Le ministère étudie donc un dispositif national qui pourrait servir de laboratoire avant une éventuelle harmonisation européenne.Un projet de loi pourrait être présenté dès 2026, même si aucune date précise n’a encore été communiquée. Les discussions avec les ayants droit, les éditeurs et les plateformes d’IA promettent d’être animées.
Source : LeMonde
