L’essor des outils d’intelligence artificielle comme Yiaho, ChatGPT et DALL-E soulève une question de plus en plus débattue : les créations générées par IA sont-elles du plagiat ?
La réponse, en bref, est que cela dépend des circonstances :
- Si une IA utilise des œuvres existantes sans autorisation pour générer du contenu qui ressemble trop étroitement à des œuvres protégées par le droit d’auteur, il pourrait y avoir une violation de ces droits.
- Cependant, si l’IA crée un contenu suffisamment original, sans copie directe, on ne peut pas toujours parler de plagiat.
En l’absence de réglementation spécifique dans de nombreux pays, y compris en France, les lois sur le droit d’auteur actuelles sont parfois floues concernant l’utilisation des IA. Ces créations sont donc dans une « zone grise » légale.
Dans certains cas, les œuvres créées par IA ne peuvent même pas bénéficier de la protection du droit d’auteur car elles ne sont pas considérées comme « humaines ».
Explorons plus en détail ce que disent les textes juridiques en France et à l’international :
Fonctionnement de l’IA : entre inspiration et reproduction
Les systèmes d’IA générative, tels que Yiaho, ChatGPT ou DALL-E, sont entraînés à partir de gigantesques bases de données contenant des œuvres humaines (textes, images, vidéos, etc.). Ces outils ne font pas de « copies » directes, mais analysent et reproduisent des motifs ou des structures pour générer un nouveau contenu.
Si cette génération est trop proche d’une œuvre préexistante, cela peut soulever des préoccupations en matière de plagiat.
La question essentielle est donc de savoir si l’IA reproduit une œuvre existante de manière reconnaissable (ce qui serait du plagiat), ou si elle produit quelque chose de suffisamment différent et original pour être considéré comme une création autonome.
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Le cadre légal : droits d’auteur et IA en France et dans le monde
En France : le Code de la propriété intellectuelle
En France, le Code de la propriété intellectuelle (CPI) régit les droits d’auteur. Il protège toute œuvre « de l’esprit » dès sa création, comme le stipule l’article L.111-1 : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Cela inclut les textes, les images, les musiques et autres créations artistiques.
Le problème avec les IA est que leur fonctionnement repose sur l’utilisation massive de données et d’œuvres préexistantes, souvent sans l’autorisation des créateurs. Voici quelques points-clés :
- Utilisation des œuvres pour entraîner l’IA : La loi française ne prévoit pas encore d’encadrement spécifique pour l’utilisation d’œuvres protégées par des IA à des fins d’entraînement. En principe, une œuvre protégée ne peut pas être utilisée sans autorisation explicite, à moins de bénéficier d’une exception (comme l’exception de courte citation, article L.122-5). Cependant, les modèles d’IA ne se limitent pas à des citations partielles, ce qui rend leur utilisation litigieuse.
- Œuvres générées par IA : Selon l’article L.112-1 du CPI, seules les œuvres présentant une originalité humaine sont protégées. Une création générée par une IA, étant produite par une machine sans intervention humaine directe, ne pourrait donc pas, en théorie, être protégée par le droit d’auteur.
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En Europe : la Directive sur le droit d’auteur et l’exception de text and data mining
La Directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, adoptée par l’Union européenne, offre un cadre pour l’utilisation de données à des fins de recherche et de développement, notamment avec l’exception de text and data mining. Celle-ci permet l’extraction de grandes quantités d’informations (textes, images, etc.) pour entraîner des IA, sous réserve que ces usages soient destinés à la recherche scientifique et non à des fins commerciales, sauf si l’auteur de l’œuvre s’y oppose explicitement.
- Protection des œuvres générées par IA : Comme en France, la législation européenne ne reconnaît pas les œuvres créées exclusivement par des machines comme originales. Elles ne peuvent donc pas être protégées par le droit d’auteur, à moins qu’une intervention humaine significative soit démontrée.
Aux États-Unis : le Copyright Act et les IA
Aux États-Unis, le Copyright Act (loi fédérale sur le droit d’auteur) fonctionne sur le même principe qu’en France et en Europe : seules les œuvres créées par des humains peuvent être protégées. Le United States Copyright Office a confirmé en 2022 et 2023 que les œuvres générées par des IA, comme celles produites par MidJourney ou ChatGPT, ne peuvent pas bénéficier de la protection du droit d’auteur, sauf s’il y a une intervention humaine substantielle.
Cela soulève des questions concernant les droits des utilisateurs ou des entreprises qui utilisent des outils d’IA pour générer du contenu : si une œuvre générée par une IA n’est pas protégée, qu’est-ce qui empêche quelqu’un d’autre de la reproduire ?
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Législation internationale : OMPI et Convention de Berne
Sur le plan international, la Convention de Berne (1971), supervisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI/WIPO), reste la référence en matière de droit d’auteur. Cette convention ne reconnaît que les créations humaines comme pouvant bénéficier de la protection des droits d’auteur.
Cependant, l’OMPI a récemment lancé des débats sur l’impact de l’IA sur la création artistique et intellectuelle, mais aucune règle n’a encore été adoptée pour encadrer les œuvres générées par IA.
Les risques de plagiat pour les créateurs
L’une des principales préoccupations des artistes, écrivains et créateurs est l’utilisation de leurs œuvres protégées pour entraîner des IA sans leur consentement. Cela pourrait être considéré comme une forme de plagiat ou de violation des droits d’auteur, surtout si l’œuvre générée ressemble fortement à l’œuvre originale.
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Des poursuites judiciaires ont déjà été lancées par des créateurs d’images et d’œuvres visuelles, comme des photographes, contre des entreprises d’IA, alléguant l’utilisation illégale de leurs œuvres pour entraîner des algorithmes. Ils réclament soit une rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres, soit des restrictions sur l’utilisation de leurs données.
Est-ce que ChatGPT est détectable ?
Une des préoccupations des enseignants, éditeurs et professionnels est la possibilité de détecter si un texte a été généré par ChatGPT ou une autre IA. À l’heure actuelle, il existe des outils de détection, tels que notre outil Yiaho de détecteur d’IA ou Copyleaks, qui ont développé des algorithmes capables d’identifier des textes générés par des IA. Ces outils cherchent des patterns spécifiques aux textes produits par machine, comme des phrases trop génériques ou des structures syntaxiques qui manquent de variation naturelle.
Cependant, ces outils ne sont pas infaillibles et la détection de textes générés par IA reste un domaine en développement. Plus ChatGPT est capable de produire des textes qui imitent la façon humaine d’écrire, plus il devient difficile de les différencier de ceux rédigés par des humains.
En France, aucune loi spécifique n’encadre encore la détection de textes générés par IA, mais l’usage de ces technologies commence à se répandre, notamment dans le milieu éducatif, pour prévenir la triche.
Est-ce que ChatGPT est considéré comme du plagiat ?
ChatGPT, en tant qu’outil d’intelligence artificielle générative, n’est pas intrinsèquement un outil de plagiat. Il fonctionne en analysant d’énormes ensembles de données textuelles (comme des livres, des articles et des sites web) pour créer des réponses nouvelles et cohérentes.
Toutefois, cela ne signifie pas qu’il est à l’abri de générer des contenus qui peuvent être similaires, voire trop proches, de textes existants. Si ChatGPT reproduit fidèlement une œuvre protégée par le droit d’auteur sans en citer la source ou sans consentement, cela peut être considéré comme une forme de plagiat.
Cependant, OpenAI, l’entreprise derrière ChatGPT, a mis en place des mesures pour éviter cela en limitant sa capacité à générer des textes qui sont des copies directes. ChatGPT ne se contente pas de mémoriser et de reproduire, mais combine des informations pour produire un nouveau texte.
Malgré cela, dans certaines situations, il peut générer des phrases ou des expressions proches d’œuvres préexistantes, ce qui peut poser problème sur le plan juridique si l’œuvre est protégée par des droits d’auteur.
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Est-ce que les IA font du plagiat ?
Les IA, comme ChatGPT ou DALL-E, ne commettent pas directement d’acte de plagiat dans le sens où elles ne « savent » pas consciemment ce qu’elles font. Toutefois, elles utilisent des données existantes, parfois protégées, pour s’entraîner, et peuvent générer des contenus qui ressemblent étroitement à des œuvres humaines.
En France, par exemple, une telle utilisation pourrait être considérée comme une violation du Code de la propriété intellectuelle si l’œuvre générée reprend des éléments substantiels d’une œuvre originale sans autorisation.
Dans le cas de DALL-E, par exemple, des questions ont été soulevées sur le fait que certaines images générées ressemblaient trop à des œuvres de photographes ou d’illustrateurs, même si ces ressemblances n’étaient pas des copies exactes. Ainsi, bien que l’IA ne fasse pas nécessairement du plagiat à proprement parler, les risques de violation des droits d’auteur existent.
Est-ce que ChatGPT est de la triche ?
L’utilisation de ChatGPT peut être perçue comme de la triche dans certains contextes, notamment en milieu scolaire ou universitaire, où la production d’un travail original est exigée. Si un étudiant utilise ChatGPT pour rédiger un essai ou un devoir sans le mentionner, cela pourrait être considéré comme un acte de fraude académique. Les établissements d’enseignement, en France comme ailleurs, mettent en place des politiques strictes pour encadrer l’utilisation des IA dans le cadre des devoirs.
Dans le monde professionnel, cela dépend du contexte. Utiliser ChatGPT pour générer des idées, rédiger des ébauches ou automatiser des tâches n’est pas nécessairement de la triche, à condition que l’utilisation de l’outil soit transparente et acceptée par l’entreprise ou les clients.
Toutefois, si une personne utilise ChatGPT pour générer un travail qui est censé être personnel et original sans en informer son employeur ou ses clients, cela pourrait être considéré comme malhonnête.
La clé ici réside dans la transparence. L’utilisation d’outils comme ChatGPT doit être clairement définie et acceptée dans le cadre des règles établies par l’institution ou l’entreprise.
Voir à ce sujet : 5 raisons qui font que l’IA ne peut pas remplacer l’intelligence humaine
IA et plagiat : Solutions et ajustements possibles
Pour répondre à ces préoccupations, plusieurs solutions légales sont à l’étude :
- Licences spécifiques pour l’entraînement d’IA : Des licences pourraient permettre aux entreprises de payer pour utiliser légalement des œuvres protégées à des fins d’entraînement des modèles d’IA, assurant ainsi une compensation aux créateurs.
- Rémunération des artistes et créateurs : Un mécanisme similaire aux droits voisins pour les artistes-interprètes pourrait être envisagé, offrant une rémunération aux créateurs dont les œuvres sont utilisées pour former des IA.
- Nouvelles règles pour les œuvres générées par IA : Les législateurs pourraient envisager des lois qui définiraient la manière dont les œuvres générées par IA peuvent être protégées ou non, et comment éviter les cas de plagiat potentiel.
Conclusion
La question de savoir si l’IA constitue du plagiat reste encore largement débattue, avec des zones d’ombre légales. En l’absence de textes clairs et adaptés aux nouvelles technologies, les œuvres générées par IA se situent dans une zone grise du droit d’auteur.
Toutefois, avec l’évolution rapide de ces technologies, il est probable que des lois viendront bientôt clarifier ces situations. En attendant, les créateurs doivent rester vigilants quant à l’utilisation de leurs œuvres par les systèmes d’IA et s’assurer que leurs droits sont respectés.
